J.O. Numéro 107 du 8 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06938

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Arrêté du 30 avril 1999 relatif au budget de la Masse des douanes pour 1999

NOR : ECOD9930001A



Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 avril 1999, les prévisions de recettes et les crédits ouverts pour le budget de la Masse des douanes pour 1999 s'élèvent à la somme de 129 389 460 F.